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Conditions générales d'utilisation

-1- Définition des conditions générales d'utilisation

 

- Le site est désigné par « Zen-Dating.Com »

 

- Le client est désigné par « l'adhérent »

 

- Les prestations sont désignées par « le(s) service(s) »

a) L'adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des termes et conditions du présent contrat, il reconnaît être âgé de 18 ans minimums ne pas être sous tutelle et être en pleine possession de ses moyens intellectuels. Il s'engage à respecter scrupuleusement les conditions générales ainsi que les règles déontologiques détaillées dans la charte du site « Zen-Dating.Com. ».

b) Zen-Dating.Com se réserve le droit de refuser ou de résilier l'inscription à toute personne ne répondant pas à ces règles.

c) Zen-dating.Com se réserve le droit de modifier le graphisme ou la présentation du site sans préavis.

d) Zen-dating.Com dégage toutes responsabilités sur le contenu des mails échangés par les adhérents, mais les invitent à faire connaître à l'équipe de modération tous débordements et comportements susceptibles de perturber ou choquer les utilisateurs du site par l 'envoi d'un courriel à contact@zen-dating.com afin que les dispositions et/ou les sanctions soient prises dans les meilleurs délais. Zen-Dating.Com met à la disposition des adhérents les outils permettant de 'black-lister » un adhérent ne respectant les règles décrites, il peut également cliquer sur « signaler un abus ».

 

-2- Objet :

- Zen-Dating.Com est un site s'adressant aux célibataires dont la vocation est de leur permettre d'accéder à une base de données par internet, téléphone fixe ou mobile spécialement dédié aux personnes seules. Les adhérents peuvent également consulter un calendrier d'activités et de sorties et s'y inscrire sous réserve de l'adhésion au service concerné.

- En aucun cas le service proposé par Zen-dating.Com n'est assimilable à un service de coaching à la personne ou à une agence matrimoniale.

 

-3- Obligation de l'adhérent

L'adhérent s'engage à respecter scrupuleusement « La charte » ainsi que les présentes « conditions générales d'utilisation» et de ce fait en acceptent sans réserve les règles. Le non-respect de cet engagement conduira l'adhérent à la résiliation de son compte sans préavis.

L'adhérent s'engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales (prospection , traitement d'informations privées, racolage etc...)

Le matériel nécessaire à la connexion au site est à la charge de l'adhérent.

 

 

-4- Inscription :

- L'inscription implique une totale adhésion aux CGU ainsi qu'à la Charte Zen-Dating.Com. L'adhérent doit préalablement remplir le formulaire d'inscription pour accéder aux différents services, il devra garantir l'exactitude des renseignements donnés, il accepte la diffusion des renseignements et photos auprès des internautes inscrits ou visitant le site et accepte de recevoir les offres partenaires. Pour accéder au site, l'adhérent doit créer un pseudo ainsi qu'un code personnel, ce pseudo doit remplir les conditions résumées dans la « Charte ». Les éléments figurant sur la fiche d'inscription n'engagent que son auteur mais Zen-Dating.Com se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription dans le cas du non-respect des CGU et/ou de la charte. Les comptes inactifs depuis 1 an minimum peuvent être résiliés de plein droit par le modérateur du site, la résiliation sera notifiée par l'envoi d'un mail.

 

-5- Abonnements

Il sera proposé aux adhérents deux types d'abonnements à l'exclusion des femmes qui bénéficieront de la gratuité sur l'ensemble des abonnements:

1)- L'abonnement Premium est gratuit  et permet :

a)- l'inscription et la création d'un profil avec photo(s) et d'une annonce de l'adhérent

b)- la consultation des profils de tous les adhérents inscrits

c)- la consultation des mails reçus

d)- la consultation des sorties proposées (sans pouvoir s'y inscrire sauf pour les femmes).

e)- Accès et participation au forum

Cet abonnement est gratuit.

 

2)- L'abonnement VIP est gratuit pour les femmes et comprend les services proposés par l'abonnement Prémium et permet en outre :

a) - la consultation et l'émission illimitées de mails sur la messagerie classique ou sur le tchat (messagerie instantanée)

b) - l'accès aux forums

c) - la consultation du calendrier des sorties

d) L'inscription aux sorties proposées

e) - la proposition et l'organisation d'une sortie par l'adhérent

Le coût de cet abonnement est de 5 €uros TTC pour un abonnement de 1 mois            ( Paiment en carte Bleue uniquement)

                                                               25 €uros TTC pour un abonnement de 6 mois            ( paiment en carte bleue, chèque bancaire,  virement bancaire)

                                                               50 €uros TTC pour un abonnement de 12 mois          ( paiment en carte bleue, chèque bancaire,  virement bancaire)

 

-6- Inscription et participation à une sortie

a) Chaque adhérent peut s'inscrire et participer à une sortie organisée par Zen-Dating.com dès lorsqu'il a souscrit à l'abonnement adéquat (voir abonnements paragraphe 5). Les frais occasionnés par cette manifestation seront intégralement à la charge de l'adhérent (transport, restauration, hôtel etc...), seul le prix de la prestation réservée apparaîtra sur la page « sorties ». Une facture sera téléchargeable dès le paiement de cette prestation.

b) L'adhérent peut également proposer et organiser une sortie à condition de respecter les conditions détaillées dans la « Charte ». Dans ce cas, la manifestation proposée par l'adhérent sera sous son entière responsabilité , et ne pourra engager la responsabilité de Zen-dating.Com, il en sera de même pour les participants. Les frais occasionnés par cette manifestation seront intégralement à la charge de l'adhérent (prestation, transport, restauration, hôtel etc...)

 

 

-7- Conditions de paiement

Le paiement implique une totale acceptation des CGU ainsi que de la « Charte Zen-Dating.com. » Les services sont payables par carte bleue, chèque ou prélèvement bancaire, et se lisent TTC (toutes taxes comprises). En cas de paiement par chèque bancaire le paiement n'est considéré effectué qu'après encaissement définitif par la banque. L'adhérent ne peut prétendre à aucune forme de remboursement autre que ceux prévues à l'article 8 des présentes.

Dans le cas d'un paiment par chêque, le chêque est à enyer à :

 ZEN-DATING.COM

  BP 9023

  18220 Les Aix d'Angillon

S'il rencontre une difficulté technique ou pratique lors de cette formalité ,il doit envoyer un courriel à contact@zen-dating.com ou passer par la rubrique « contact », l'équipe de modération du site s'engage à répondre dans la journée.

Toute utilisation frauduleuse d'une identité ,d'une carte bleue ou d'un compte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte conformément l'article L313-1 du code pénal.

 

-8- Droit de rétractation

Conformément à Article L121-20  Modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005du code de la consommation française, l'adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription au service pour exercer son droit de rétractation sans pénalité et sans devoir justifier son choix, il sera alors remboursé des sommes payées dans un délai de 8 jours à compter de la date de rétractation. Toutefois, et conformément à l'article Article L121-20  modifié par la  Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005L 121-20-2, 1er du code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut s'appliquer dès lors que l'adhérent a bénéficié du service.

 

-9- Résiliation d'un compte ou d'un abonnement

L'adhérent peut supprimer son compte à n'importe quel moment et sans préavis sans devoir justifier de son choix, pour cela il lui suffit de se rendre sur la page «Mon compte» et de cliquer sur « Supprimer mon compte »

Il peut également envoyer un courrier à :

 

                           ZEN-DATING.COM

                           BP 9023

                           18220 Les Aix d'Angillon

 

en y précisant ses identifiants personnels.

ou envoyer un courriel à contact@zen-dating.com en n'omettant pas de préciser ses identifiants personnels.

Chaque mois commencé est dû.

 

L'adhérent peut également résilier son abonnement payant (VIP) et ne conserver que l'abonnement gratuit (Prémium), pour cela il lui suffit de se rendre sur la page « Mon compte » et de cliquer sur « Résilier mon abonnement », il perdra de ce fait les services de l'abonnement résilié. Chaque mois commencé est dû. La résiliation n'engage aucuns frais et prend fin le dernier jour de l'abonnement précédemment souscrit.

Zen-dating.Com peut de plein droit résilier sans préavis un abonnement en cas de non-paiement de celui-ci. Il ne pourra être fait état d'un quelconque préjudice et ne pourra réclamer aucune forme de réparation ou compensation financière en cas de résiliation par le site. Cette résiliation sera notifiée par courriel.

 

-10- Modification des Conditions Générales d'utilisation

Zen-Dating.Com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à n'importe quel moment et de fait s'engage à informer ses adhérents des changements intervenus dés leurs mises en ligne par courriel.

 

-11- Loi informatique et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la création d'un profil consulté par les adhérents du site. L'adhérent peut modifier, supprimer ou s'opposer au traitement des données le concernant.

Zen-Dating.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le N° 1617309

 

« Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17-du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier à :

 

Zen-dating.Com .SAS

B.P 9023

18220 Les Aix d'Angillon 

 SAS au capital de 19000 €uros inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 753112754

ou envoyer un courriel à contact@zen-dating.com sans omettre de préciser ses identifiants. Il peut également saisir la CNIL à l'adresse: http://www.cnil.fr

 

 

-12- Litiges

Dans le cas d'un litige opposant Zen-Dating.Com à un adhérent ou un partenaire commercial, seul le tribunal de commerce de Bourges sera réputé compétent

 

-13- Responsabilité

Zen-Dating.Com dégage toute responsabilité dans les cas suivants :

- a) Les informations, textes et photos contenues et téléchargées dans la fiche d'inscription par l'adhérent. Ces informations n'engagent que leurs auteurs.

- b) Les litiges entre participants d'une sortie organisée par Zen-Dating.Com ou d'un adhérent

- c) Les impossibilités techniques liées aux fournisseurs d'accès Internet français (Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR etc...) ou étranger

- d) Les impossibilités techniques liées au matériel utilisé par l'adhérent

- e) Une mauvaise utilisation du site par l'adhérent.

- f) Les conséquences d'une sortie organisée par un adhérent, celle-ci est sous l'entière responsabilité de l'adhérent organisateur.

- g) Les transports permettant à l'adhérent de se rendre sur le lieu d'une manifestation

- h) L'absence de réponse d'un adhérent faisant suite à l'envoi d'un mail d'un autre adhérent, dans ce cas l'adhérent ne pourra prétendre à aucune forme d'indemnisation de la part de Zen-Dating.Com.

 

-14- Qui sommes-nous ?

Zen-dating.com est inscrite au RCS de Bourges sous le n° 753112754 Codes APE (NAF) 6312Z établie à l'adresse suivante, B.P 9023 18220 Les Aix d'Angillon, cette société est représentée en la personne de Monsieur Alain STIL dont l'adresse mail est : contact@zen-dating.com .Le site Zen-Dating.Com est hébergé par la SARL IDWEB sise ZAC de port sec nor 18000 Bourges.

 

-15- Propriété et droits d'auteur

Toutes reproductions partielles ou totales du site Zen-Dating.com ou Zen-dating.fr sont interdites, les graphismes, logos, animations, photographies, vidéos et textes sont la propriété de Zen-dating.com et cette dernière se réserve le droit de poursuivre le ou les auteurs d'une quelconque contrefaçon, ou toutes les personnes utilisant à des fins commerciales et sans accord préalable le site Zen-Dating.com .